en:SEAT for Business:Fiscalite 2020.21.0.0 FR/FR

Les taxes et le coût d'utilisation

Fiscalité.

Découvrez les avantages de la détention d'un parc automobile en termes de fiscalité et les notions légales à connaître pour estimer son coût d'utilisation.

Du 1er juin au 31 décembre 2020

Plan de soutien du gouvernement.

La prime à la conversion passe à 3000€ pour l’achat d’un véhicule thermique et à 5000€ pour l’achat d’un véhicule électrique ou hybride rechargeable.

Véhicules éligibles : Diesel immatriculé avant le 01/01/2011 et Essence immatriculé avant le 01/01/2006.

Bonus / Malus.

Ce système veille aux émissions de CO2 par kilomètre et fait bénéficier aux véhicules soit d’une prime soit d’une taxe, au moment de la première immatriculation.

 

Taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

La TVA est un impôt général sur la consommation qui est directement facturé aux clients et qui s’applique aux biens et services. Il est possible de récupérer la TVA sous certaines conditons, renseignez-vous ! 

Taxe sur les véhicules de société (TVS).

La TVS concerne toutes les entreprises quels que soient leur régime fiscal et leur forme juridique et est exigible quel que soit le mode d’acquisition du véhicule.

Coût total d'usage.

Le TCO est l’indice qui permet d’analyser l’ensemble des coûts liés à la flotte automobile. Rapprochez vous d'un conseiller SEAT Business pour obtenir des informations personnalisées. 

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