A l’issue de cette analyse, 3 cas de figures sont possibles :

Le véhicule n’est conforme à aucun Type réceptionné, national ou européen, à la date de sa première immatriculation. Dans ce cas nous ne pourrons vous fournir qu’une attestation de non-conformité et vous ne pourrez pas immatriculer votre véhicule directement sur le site officiel de l'Agence nationale des titres sécurisés. Vous devrez alors déposer une demande de Réception à Titre Isolé auprès d’une DREAL (Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement) qui vous guidera dans votre démarche d’immatriculation. Nous ne facturons pas l’attestation de non- conformité. Dans ce cas vous serez remboursé par virement bancaire.

Le véhicule est partiellement conforme à un Type réceptionné, national ou européen. Dans ce cas nous vous fournirons une attestation de conformité partielle. Vous devrez alors déposer une demande de Réception à Titre Isolé auprès d’une DREAL qui vous guidera dans votre démarche d’immatriculation.

Le véhicule est totalement conforme à un Type réceptionné, national ou européen. Dans ce cas nous vous fournirons une attestation de conformité totale qui vous permettra d’immatriculer votre véhicule sur le site officiel de l'Agence nationale des titres sécurisés.

Le délai moyen de traitement des demandes est d’environ 3 semaines.

Remarques importantes :

À l’ouverture de votre dossier, il ne nous est pas possible de connaître le niveau de conformité du véhicule faisant l’objet de la demande. Il faut attendre le résultat de l’analyse de votre dossier pour en connaître l’issue.

Un véhicule importé qui n’a pas fait l’objet d’une réception européenne par Type (en provenance des États-Unis ou du Japon, par exemple) ne pourra prétendre, au mieux, qu’à une conformité partielle.

Un véhicule importé prévu pour circuler sur des routes dont le sens de circulation est à gauche (en provenance de Grande Bretagne par exemple) ne pourra prétendre, au mieux, qu’à une conformité partielle.

DOCUMENTS À NOUS FOURNIR POUR L’IDENTIFICATION DE VOTRE VÉHICULE IMPORTÉ

Le questionnaire complété dans sa totalité. Tout questionnaire incomplet vous sera retourné pour compléments d’informations. En cas de doutes/questions, vous pouvez nous contacter (voir rubrique « Nous contacter »).

Une photocopie du certificat d’immatriculation du pays d’origine complet et lisible. Photocopie de la vignette autocollante (liste des codes équipements) se trouvant à la

première page du carnet d’entretien, si vous l’avez.

TARIFS ET RÈGLEMENT

150 Euros TTC pour un véhicule usagé (véhicule acheté à l’étranger ayant déjà eu un titre de circulation et une immatriculation)

Le règlement est à effectuer par virement bancaire exclusivement (preuve de virement à joindre au dossier), sur le compte de VOLKSWAGEN Bank France. Aucun autre mode de règlement ne sera accepté.

Depuis la France ou l’étranger :

IBAN FR76 1512 8000 0110 0000 0201 469 ; BIC VOWAFR21. Domiciliation : VOLKSWAGEN BANK FRANCE, ROISSY-EN-FRANCE.

Important : nous vous remercions d’indiquer la référence de votre dossier et le n° de série de votre véhicule (17 caractères) dans le libellé de votre virement bancaire.

Nous attirons votre attention sur le fait que toute attestation facturée ne sera pas remboursée (hors attestation de non-conformité).

Les présents documents sont à nous retourner exclusivement par voie postale à l’adresse :

VOLKSWAGEN Group France Relations Clients Homologation BP 62

02601 VILLERS-COTTERETS CEDEX