Politique de confidentialité.

Informations sur la protection des données

Responsable du traitement des données : CONNECTED MOBILITY VENTURES, S.A.U. ; propriétaire de la marque déposée SEAT MÓ (ci-après « SEAT MÓ »).

Finalités :

• Vous enregistrer en tant qu’utilisateur afin de pouvoir utiliser les services de l’application.
• Vous permettre de profiter correctement des services de l’application après la connexion de votre eScooter.
• Répondre à vos questions et réclamations et/ou intervenir en cas d’incidents.
• Vous envoyer des enquêtes de satisfaction concernant le service.
• Anonymiser vos données afin d’effectuer des analyses statistiques visant à améliorer les services et les produits.
• Déterminer la géolocalisation de votre eScooter afin de pouvoir vous fournir correctement toutes les fonctionnalités de l’application, mais aussi afin de garantir la sécurité de l’eScooter lui-même (système d’alerte activé par le mouvement).
• Dans le cas où vous avez donné votre consentement, vous envoyer des communications commerciales et utiliser votre localisation afin de l’envoyer aux utilisateurs de votre choix.

Droits : Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment, de vous opposer au traitement des données, d’accéder à ces dernières, de les rectifier et de les supprimer et avez également d’autres droits détaillés dans la politique de confidentialité, sur demande écrite adressée à : CONNECTED MOBILITY VENTURES, S.A., Services Mobilité SEAT Mó, dont le siège social est sis Autovía A-2, km. 585 Martorell (Barcelone), ou en envoyant un e-mail à l’adresse : gdpr@seatmo.com

Informations complémentaires : Vous pouvez consulter des informations détaillées sur la protection des données dans la politique de confidentialité.

Identité du responsable du traitement des données : CONNECTED MOBILITY VENTURES, S.L. Numéro d’identification fiscale A67140582

Adresse : Autovía A-2, km. 585, Martorell (Barcelone, Espagne)

Contact e-mail : gdpr@seatmo.com

Coordonnées du délégué à la protection des données (DPD) : dataprotection@xmoba.io

Chez CONNECTED MOBILITY VENTURES, S.L. (ci-après « SEAT MÓ »), nous traitons les données personnelles que vous nous fournissez, ainsi que toutes les données collectées dans le cadre de l’utilisation de l’application, aux fins principales suivantes :

• Vous enregistrer en tant qu’utilisateur de notre application afin de pouvoir accéder aux services que nous proposons via ladite application.
• Après avoir connecté votre eScooter à l’application, vous permettre de profiter correctement de tous les services fournis par cette dernière, à savoir principalement vous donner accès aux informations relatives à l’eScooter et à son utilisation. Nous pourrons également vous envoyer des notifications. 
• Répondre à vos questions, demandes et/ou réclamations que vous déposez par quelque moyen que ce soit.
• Déterminer la géolocalisation de votre eScooter afin de pouvoir vous fournir les informations nécessaires offertes par toutes les fonctionnalités de l’application, ainsi qu’à des fins de sécurité (système d’alerte basé sur les mouvements de l’eScooter).
• Gérer la souscription des services de connectivité "My SEAT MÓ - MOTO CONNECTED". La souscription de ces services vous permettra de profiter des services et des fonctionnalités de l'Application qui ne sont disponibles que lorsque le véhicule est connecté.

Le traitement de vos données à ces fins est nécessaire pour la fourniture des services inclus dans l’application, et donc la base juridique qui justifie le traitement de vos données dans le sens expliqué est l’application des Conditions d’utilisation, conformément à l’art. 6.1. b) du Règlement général sur la protection des données (RGPD), ainsi que, dans le cas du traitement dérivé de la souscription des services de la moto connectée, par les Conditions Générales de souscription "MY SEAT MÓ - MOTO CONECTADA" acceptées au moment de la souscription du service.

• Anonymiser les données d’utilisation collectées par l’application pour leur analyse par SEAT MÓ à des fins statistiques.
• Vous envoyer des enquêtes qui nous permettent d’évaluer et d’améliorer le service que nous vous fournissons par le biais de l’application, ainsi que le soutien et l’assistance offerts à nos utilisateurs.

La base juridique qui justifie le traitement de vos données à cette fin est l’intérêt légitime de SEAT MÓ conformément à l’art. 6.1. f) du RGPD étant donné que la réalisation des intérêts de SEAT MÓ n’entrave pas les intérêts ou les droits et libertés fondamentaux de l’utilisateur en tant que personne concernée.

En outre, et uniquement sous réserve de votre consentement, vous envoyer des communications commerciales sur les produits et services de SEAT MÓ.

La base juridique qui justifie le traitement de vos données à cette fin est le consentement exprès que vous avez fourni, conformément à l’art. 6.1 a) du RGPD. - Vous informer que vous pourrez retirer votre consentement à tout moment, sans que cela n’affecte la légalité du traitement fondé sur le consentement avant son retrait.

Dans le cadre de la fourniture de services offerts par l’application, SEAT MÓ traite les données des catégories suivantes :

• Données d’identification et coordonnées, par exemple mais pas exclusivement : prénom, nom de famille, téléphone, adresse e-mail, permis de conduire.
• Données relatives à l’utilisation de votre véhicule : date, heure et lieu d’utilisation du véhicule, relevé des itinéraires, actions effectuées lors du fonctionnement du véhicule.
• Données relatives à votre véhicule, par exemple mais pas exclusivement : numéro de châssis, numéro de plaque d’immatriculation, numéro de commande, rendez-vous à l’atelier de réparation, informations sur la garantie.
• Données nécessaires pour se conformer aux obligations légales et/ou contractuelles.
• Données sur la situation sociale, les loisirs, les caractéristiques personnelles et autres données d’intérêt.
• Données relatives à l’utilisation de l’application, par exemple mais pas exclusivement : informations IP, système d’exploitation utilisé, navigation dans l’application.

Vos données personnelles ne sont pas communiquées à des tiers, sauf pour le respect des obligations légales découlant de votre relation avec nous.

Il est important de souligner que, pour vous fournir l’ensemble de nos services, nous avons besoin du soutien de prestataires de services, qu’il s’agisse de sociétés du groupe SEAT MÓ ou de tiers indépendants du groupe. À cette fin, il sera nécessaire que ces tiers accèdent à vos données personnelles, en agissant toujours selon nos instructions et au nom et pour le compte de SEAT MÓ. En aucun cas, vos données personnelles ne sont à leur disposition pour être utilisées à leurs propres fins.

Vos données personnelles sont conservées aussi longtemps qu’elles sont nécessaires à la réalisation de la finalité pour laquelle elles ont été collectées, c’est-à-dire aussi longtemps que vous êtes considéré comme un utilisateur de l’application.

Dès que vous cessez d’être considéré comme un utilisateur, vos données personnelles sont bloquées dans les règles de l’art dans le but de respecter les éventuelles obligations légales qui pourraient découler de votre relation avec nous. Dès que la période de responsabilités est écoulée, vos données sont supprimées.

En tant que propriétaire des données personnelles, vous pouvez exercer les droits suivants à l’égard de SEAT MÓ : 

• Accès : vous pouvez recevoir la confirmation que SEAT MÓ traite ou non vos données personnelles, et également consulter vos données personnelles incluses dans les fichiers de SEAT MÓ.
• Rectification : vous pouvez modifier vos données personnelles lorsqu’elles sont inexactes et les compléter lorsqu’elles sont incomplètes.
• Suppression : vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles lorsque, entre autres raisons, les données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées.
• Opposition : Vous pouvez demander que vos données personnelles ne soient pas traitées. SEAT MÓ cesse alors de traiter lesdites données, sauf pour des raisons légitimes impérieuses ou pour le dépôt ou la défense d’éventuelles réclamations.
• Limitation du traitement : Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans les cas suivants :

            o   Pendant que la demande concernant la précision de vos données est en cours de vérification ;

            o   Lorsque le traitement est illégal et que vous vous êtes opposé à la suppression de vos données et demandez la limitation de leur utilisation ;

            o   Lorsque SEAT MÓ n’a pas besoin de traiter vos données, mais que vous en avez besoin pour déposer une réclamation ou défendre vos droits ;

            o   Lorsque vous vous êtes opposé au traitement de vos données pour l’accomplissement d’une mission d’intérêt public ou pour la satisfaction d’un intérêt légitime, et lorsque la vérification que les motifs légitimes de leur traitement prévalent sur les vôtres est en cours.

• Portabilité : Vous pouvez recevoir, au format électronique, les données personnelles que vous nous avez fournies, ainsi que les données obtenues par le biais de votre relation contractuelle avec SEAT MÓ, et vous pouvez les transmettre à une autre entité.

Vous pouvez faire valoir ces droits en adressant une demande écrite à : CONNECTED MOBILITY VENTURES, S.A., Services Mobilité SEAT Mó, dont le siège social est sis Autovía A-2, km. 585 Martorell (Barcelone), ou en envoyant un e-mail à l’adresse gdpr@seatmo.com en indiquant clairement le droit que vous souhaitez faire valoir. L’exercice de ces droits est gratuit, sauf en cas d’exercice excessif ou injustifié de vos droits.

Si vous considérez que SEAT MÓ n’a pas traité vos données personnelles conformément à la réglementation applicable, vous pouvez écrire à l’Agence espagnole de protection des données personnelles (Agencia de Protección de Datos Personales) via la page web suivante : www.agpd.es.