2020.0.16.1 FR/FR

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE DE WWW.SEAT.FR    

Demande de consultation / Suppression de vos données liées au Règlement Général sur la Protection des Données

Dans le cadre du Règlement Général sur la Protection des Données, SEAT France met à votre disposition la possibilité de consulter ou même de supprimer l’intégralité des informations que nous aurions pu récolter sur vous. Veuillez toutefois noter que la suppression de ces données vous empêchera par la suite de recevoir d’éventuelles offres de la marque, ou même d’expérimenter une navigation personnalisée sur le site SEAT.fr.

Pour toute demande de consultation ou de suppression de vos données personnelles, merci de contacter le centre de relation client, soit par courrier électronique à donneespersonnelles@volkswagengroup.fr ou à l’adresse postale ci-dessous, en apportant une preuve de votre identité. Le cas échéant, les données du profil ne pourront ni être consultées ni supprimées.

SEAT France
Service Relations Clients
11 avenue de Boursonne-BP62
02600 Villers-Cotterêts Cedex

1. Qui sommes-nous ? 

1.1 Responsable du traitement 

Les informations suivantes vous sont communiquées afin que vous puissiez prendre connaissance des engagements de SEAT France, division de Volkswagen Group France en matière de protection des données à caractère personnel.

Les données personnelles sont collectées par SEAT France, division de Volkswagen Group France, 11 avenue de Boursonne 02601 Villers-Cotterêts.

1.2 Notre délégue à la protection des données 

SEAT France, division de Volkswagen Group France a désigné un délégué à la protection des données personnelles dont les cordonnées sont les suivantes :

Délégué à la Protection des données de Volkswagen Group France, 11 avenue de Boursonne 02601 Villers-Cotterêts.

2. Les finalités et les bases juridiques de nos traitements de données 

2.1 Les finalités de nos traitements 

Nous mettons en œuvre des traitements pour assurer les finalités suivantes :

  • vous permettre de naviguer sur notre site et de bénéficier des fonctionnalités associées ;
  • transmettre à nos partenaires vos demandes de prise de contacts, de devis… ;
  • gérer l’activité de réparation, détecter des anomalies et, le cas échéant, identifier des fraudes lors d’opérations de réparation ;
  • gérer l’activité et les objectifs en ce qui concerne la vente de véhicules ;
  • optimiser et personnaliser la gestion de notre relation client par notre centre d’appel 
  • améliorer le ciblage publicitaire et la pertinence de nos sollicitations commerciales ;
  • vous adresser des questionnaires de satisfaction ;
  • déterminer l’intérêt d’une personne pour le renouvellement de son véhicule, la vente de son véhicule actuel ou l’achat d’un nouveau véhicule, l’achat de pièces ou de service ; et évaluer cet intérêt dans le temps;
  • nous permettre d’établir des statistiques et comptages de fréquentation et d’utilisation des diverses rubriques et contenus de notre site et de nos services notamment afin d’adapter lesdites rubriques et lesdits contenus en fonction de votre navigation ;
  • nous permettre de vous contacter, traiter les réclamations.

2.2 Les fondements juridiques de nos traitements

Nous ne mettons en œuvre des traitements de données que si au moins l’une des conditions suivantes est remplie :

  • votre consentement aux opérations de traitement a été recueilli ;
  • l’existence de notre intérêt légitime, ou de celui d’un tiers, qui justifie que nous mettions en œuvre le traitement de données à caractère personnel concerné. Il peut s’agit par exemple des intérêts suivants:

- la poursuite d’un objectif de prévention des anomalies et de lutte contre la fraude ;

- l'activité et les objectifs atteints ou non par les partenaires, en ce qui concerne la vente de véhicules.

  • l’exécution d’un contrat qui nous lie à vous nécessite que nous mettions en œuvre le traitement de données à caractère personnel concerné ;
  • nous sommes tenus par des obligations légales et réglementaires qui nécessitent la mise en œuvre du traitement de données à caractère personnel concerné.

3. Les données à caractère personnel que nous traitons

Vous n’êtes pas obligé de créer un compte ou de vous identifier pour pouvoir consulter notre site et utiliser certains de nos services.

Cependant, dans certains cas (création de votre compte utilisateur, prise de contact, participation à un jeu-concours…), vous pouvez être invité à laisser des données personnelles nominatives ou directement identifiantes (nom, prénom, numéro de téléphone, adresse postale, adresse électronique, fonctionnalité de prise de rendez-vous…). Le caractère obligatoire ou facultatif des données vous est signalé lors de la collecte par un astérisque. Dans le cadre des traitements de données à caractère personnel, SEAT France, division de Volkswagen Group France collecte et traite les données suivantes :

  • état-civil, identité, données d'identification ;
  • données relatives à la vie professionnelle ;
  • données relatives à votre véhicule, aux opérations de réparation ;
  • données relatives à la gestion de la relation commerciale, aux transactions ;
  • données relatives à la vie personnelle ;
  • réponses à des questionnaires, par exemple de satisfaction, vos messages, réclamations ;
  • données inférées liées à l’activité associée à votre véhicule. Par exemple : statut du client ;
  • inscriptions et désabonnement à nos lettres d’information et/ou nos emailing de prospection commerciale ;
  • autres données : code Insee, code Iris.

3.1. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Politique de confidentialité de l’espace privé

En ce qui concerne les données collectées lors de la création du compte utilisateur et l’activation des formulaires de la carte e-Sim, sera considérée comme responsable du traitement des données SEAT, S.A. (ci-après « SEAT »), immatriculée sous le numéro d’identification fiscale A-28 049 161 et dont les coordonnées sont les suivantes : Autovía A-2, Km. 585, Martorell (Barcelona) et adresse e-mail customercare@seat.es. Vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données à l’adresse suivante : dataprotection@seat.es. 

Finalité et fondement juridique du traitement

SEAT traitera les données personnelles que vous avez fournies, ainsi que d’autres données personnelles auxquelles SEAT peut avoir accès par le biais des formulaires ou lors du traitement de votre demande, aux fins principales suivantes :

- Formulaire : créer un compte utilisateur : créez votre compte utilisateur. 

Le fondement juridique de ce traitement de vos données est le consentement que vous avez donné dans le formulaire de création de compte.

- Formulaire : activation de la carte e-Sim : gérer l’activation de votre carte e-Sim et veiller à la bonne exécution du traitement. Nous sommes susceptibles de vous contacter pendant le traitement.

Le fondement juridique de ce traitement de vos données est le consentement que vous avez donné dans la demande d’activation e-Sim.

- Uniquement si vous y avez consenti, dans le but de communiquer vos données à l’Importateur à des fins marketing. Cela permettra à l’Importateur de vous envoyer des informations sur les produits et les services offerts par l’Importateur. Si vous voulez exercer vos droits en ce qui concerne ladite communication, vous devez vous adresser à l’Importateur puisqu’il est considéré comme le responsable du traitement des données.

Le fondement juridique de ce traitement de vos données est le consentement que vous avez donné.

Les données seront-elles divulguées à d’autres destinataires ?

SEAT communiquera vos données personnelles à des tiers lorsqu’une telle divulgation est imposée par la loi. Par ailleurs, nous souhaitons vous informer que SEAT donnera accès aux données à des tiers agissant en tant que sous-traitants aux fins de prestation des services SEAT CONNECT.

Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

SEAT conservera vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été collectées et, dans tous les cas, jusqu’à ce que vous demandiez leur suppression. De même, le traitement étant basé sur votre consentement, vous pouvez retirer ce dernier à tout moment. En cas de retrait, vos données personnelles seront verrouillées pendant trois ans conformément aux obligations légales en matière de données personnelles.

En outre, SEAT vous informe que, comme vos données personnelles d’identification seront stockées dans votre compte SEAT ID, si vous demandez la suppression de vos données, vos données personnelles ne seront pas supprimées de votre compte SEAT ID si vous êtes utilisateur d’autres applications. Cependant, vous pouvez gérer vos données et vos paramètres de confidentialité à tout moment à l’adresse https://seatid.vwgroup.io/.

Dans tous les cas, SEAT conservera vos données pour s’acquitter des obligations légales applicables à chaque catégorie de données.

Quels sont vos droits en tant que personne concernée ?

Vous pouvez exercer les droits suivants auprès de SEAT en votre qualité de personne concernée :

- Accès : vous pouvez obtenir des informations si SEAT traite vos données personnelles et consulter celles figurant dans les fichiers SEAT.

Rectification : vous pouvez modifier vos données personnelles si celles-ci sont inexactes et compléter les données qui sont incomplètes.

Suppression : vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles lorsque, entre autres raisons, les données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées.

Opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles. SEAT cessera alors de traiter ces données, sauf pour des raisons légitimes impérieuses, ou pour l’exercice ou la défense de ses droits.

Limitation du traitement : vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles dans les cas suivants :

  • lorsque la contestation de l’exactitude de vos données personnelles est en cours de vérification ;
  • si le traitement des données est illégal, lorsque vous vous opposez à la suppression de vos données et demandez la limitation de leur utilisation ;
  • lorsque SEAT n’a pas besoin de traiter vos données, mais que vous en avez besoin pour l’exercice ou la défense de vos droits ;
  • lorsque vous vous êtes opposé au traitement de vos données personnelles pour l’accomplissement d’une mission d’intérêt public ou pour la satisfaction d’un intérêt légitime, et lorsque la vérification que les motifs légitimes de leur traitement prévalent sur les vôtres est en cours.

Portabilité : vous pouvez recevoir, au format électronique, les données personnelles que vous nous avez fournies, ainsi que celles obtenues par le biais de votre relation contractuelle avec SEAT, et les transmettre à une autre entité.

EXERCICE DES DROITS : Vous pouvez exercer ces droits en envoyant un e-mail à customercare@seat.es ou en gérant vos données et vos paramètres de confidentialité depuis votre compte SEAT ID à l’adresse https://seatid.vwgroup.io/. L’exercice de ces droits est gratuit, sauf en cas de demandes manifestement infondées ou excessives.

Si vous considérez que SEAT n’a pas traité vos données personnelles conformément à la réglementation applicable, vous pouvez déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle compétente en vous rendant sur le site Web www.agpd.es.

4. Profilage et personnalisation

Pour vous proposer des offres et de la publicité personnalisées, en fonction de vos centres d’intérêts, des analyses incluant l’établissement d’un profil peuvent être réalisées.
Dans ce cadre, SEAT France, division de Volkswagen Group France, peut notamment être amenée à traiter les données suivantes :

  • données d’identification (par exemple : nom, prénom, identifiant client)
  • vie personnelle (par exemple : adresse postale, téléphone, date de naissance, adresse email)
  • vie professionnelle (par exemple : téléphone professionnel)
  • données du véhicule (par exemple : numéro d’immatriculation, marque, modèle, couleur, kilométrage, options du véhicule choisi)
  • données relatives aux transactions (par exemple : date d’achat, facture, montant total)
  • données relatives au suivi de la relation commerciale.

Si les opérations de profilage que nous mettons en œuvre induisent des décisions entièrement automatisées, elles ne produisent aucun effet juridique, ni d’effet qui pourrait vous affecter de manière significative. 

Ces opérations nous permettent par exemple, d’identifier des anomalies lors de nos opérations de réparation sur les véhicules en vue d’identifier, le cas échéant, d’éventuels cas de fraude. Les opérations de profilage que nous mettons en œuvre permettent également de produire un score afin d’améliorer le traitement de vos demandes par notre centre de Relation Client.

SEAT France utilise des opérations de profilage afin d’améliorer la pertinence de notre  programme relationnel afin de vous apporter des offres commerciales et des informations adaptées à vos besoins. SEAT France peut par exemple prendre contact avec vous pour vous proposer des offres personnalisées pour un nouveau véhicule, des accessoires, des opérations d’entretien, ou pour vous inviter à des évènements exclusifs de la marque SEAT. Ces prises de contact se font uniquement grâce aux moyens de communication que vous aurez renseignés et validés : email, SMS, appel téléphonique ou courrier postal.

5. Les destinataires de vos données

Les données à caractère personnel que nous collectons, de même que celles qui sont recueillies ultérieurement, nous sont destinées en notre qualité de responsable du traitement.

Nous veillons à ce que seules les personnes habilitées puissent avoir accès à ces données.

Nos prestataires de services peuvent être destinataires de ces données pour réaliser les prestations que nous leur confions. Nous sommes également susceptibles de communiquer vos données au groupe et à ses filiales, à notre réseau de partenaires concessionnaires et/ou réparateurs agréés. Certaines données personnelles peuvent être adressées à des tiers ou à des autorités légalement habilitées et ce pour satisfaire nos obligations légales, réglementaires ou conventionnelles.

Elles pourront être communiquées à ces entités pour des finalités visées dans la présente politique de confidentialité. Ces opérations sont réalisées sur la base d’instruments conformes à la réglementation applicable et aptes à vous assurer la protection et le respect de vos droits.

6. Transferts hors de l'Union européenne

En principe, les traitements de données réalisés par SEAT France, division de Volkswagen Group France est réalisé de préférence dans les pays de l’Union Européenne (UE). Si les données sont traitées dans des pays situés hors de l'UE, SEAT France, division de Volkswagen Group France utilise des clauses contractuelles type, qui prévoient des mesures techniques et organisationnelles adéquates, afin de garantir que vos données à caractère personnel sont traitées avec un niveau de protection équivalent à celui en vigueur au sein de  l’Union Européenne.

Ces transferts de données peuvent être dirigés vers les Etats-Unis auprès de partenaires qui bénéficient de la reconnaissance d’un niveau de protection de vos données équivalent au niveau européen, grâce à la certification Privacy Shield.
(https://www.privacyshield.gov/article?id=ANNEX-I-introduction)

7. Les durées pour lesquelles nous conservons vos données

Les durées de conservation que nous appliquons à vos données à caractère personnel sont proportionnées aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

En conséquence, nous conservons vos données pendant les durées suivantes :

  • Période d’activité du compte utilisateur augmentée d’un mois s’agissant de vos données associées à votre compte utilisateur et vos données de contact ;
  • 3 ans à compter du dernier contact actif s’agissant des données de prospection ;
  • durée de la gestion de la relation commerciale.

8. Les droits qui vous sont reconnus

8.1 Votre droit à l'information

Vous reconnaissez que la présente politique de confidentialité vous informe des finalités, du cadre légal, des intérêts, des destinataires ou catégories de destinataires avec lesquels sont partagées vos données personnelles, et de la possibilité d’un transfert de données vers un pays tiers ou à une organisation internationale.

En plus de ces informations et dans l’objectif de garantir un traitement équitable et transparent de vos données, vous déclarez avoir reçu des informations complémentaires concernant :

  • la durée de conservation de vos données personnelles ;
  • l’existence des droits qui sont reconnus à votre bénéfice et des modalités de leur exercice.

Si nous décidons de traiter des données pour des finalités autres que celles indiquées, toutes les informations relatives à ces nouvelles finalités vous seront communiquées.

8.2 Quels sont vos droits ?

Vous disposez de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité, d’opposition  ou de limitation du traitement de vos données, de retrait de votre consentement, d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, à savoir la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL) en France.

Vous pouvez vous opposer à l’utilisation de vos données d’achats et de comportement à des fins de personnalisation. Des informations complémentaires sur le traitement de vos données d’achats et de comportement à des fins de personnalisation peuvent être consultées à la section 4 de la présente politique. 

Vous pouvez également donner des directives à notre groupe concernant l’utilisation de vos données après votre décès.

Tous les droits énumérés ci-avant peuvent être exercés :

  • à l’adresse mél suivante : donneespersonnelles@volkswagengroup.fr  ou par courrier accompagné de tous éléments permettant de justifier votre identité en s’adressant au Délégué à la Protection des Données de Volkswagen Group France, à l’adresse suivante SEAT France, division de Volkswagen Group France, 11 avenue de Boursonne, 02600 Villers-Cotterêts Cedex.

Date de mise à jour du document : 21.05.2019

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