* Sauf pour loueurs, taxis, auto-écoles, véhicules sanitaires légers, corbillards, véhicules des entreprises de transport de voyageurs. À partir de 2018, le calcul de TVS se fera sur l’année civile (cf. 5/ Mini-TVS & indemnités kilométriques).

(1) TVA sur véhicule VP récupérable pour certaines catégories professionnelles : distributeurs et négociants en automobiles, entreprises de transport de personnes (ex : taxis), sociétés de location, véhicules de courtoisie des réparateurs/carrossiers, auto-écoles, corbillards et VSL.
(2) Les véhicules doivent être affectés à des utilisations strictement professionnelles.
(3) La limitation ne s’applique pas lorsque ces carburants sont utilisés dans des véhicules qui bénéficient déjà d’une déduction.
(4) Le GPL cité est le GPL-c qui résulte d’un mélange de butane et de propane. Le GNV est le Gaz Naturel pour Véhicules. Le « Mixte non polluant » correspond au gaz de pétrole présenté à l’état gazeux et inscrit à la position 27.11.29 du tarif des douanes.